Les fondamentaux
Agenda 21. C'est le programme de développement durable ratifié par le sommet de Rio en 1992. En 40 chapitres, il détaille les 27 principes d'action sur l'environnement et le développement, définit les objectifs et leurs moyens d'exécution.
Global Compact.Cette appellation désigne une idée lancée en 1999 par Kofi Annan, mettant en place un partenariat entre ONU, ONG et entreprises. Déclinée en neuf grands principes couvrant les droits de la personne, du travail et de l'environnement, elle est adoptée par 180 entreprises françaises.
Loi NRE. L'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques, votée en mai 2001, oblige les entreprises françaises cotées à rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Sans pour autant imposer de sanctions en cas de non-respect.
Principes directeurs de l'OCDE. Elaborés à l'intention des multinationales par les gouvernements des pays membres ainsi que ceux de l'Argentine, du Brésil et du Chili, leur objectif est de contribuer à améliorer le climat de l'investissement et à renforcer la confiance entre les multinationales et les sociétés locales.
GRI. Institution regroupant 1500 entreprises, ONG, fédérations et experts. Depuis 1997, le Global Reporting Initiative est chargée de définir un cadre de formalisation des informations pour toutes les entreprises désireuses de produire un rapport développement durable. Soutenue par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, elle permet d'homogénéiser les modèles d'analyse grâce à 90 normes et indicateurs, pour rendre compte des politiques de responsabilité sociale et environnementale. En passe de devenir la référence mondiale, la GRI incite les entreprises à passer de la déclaration à l'évaluation réelle.
Le standard AccountAbility (AA 1000). Créé en 2003, il vise à assurer la plus grande transparence dans le reporting et l'audit social et environnemental des entreprises. Conçu comme un complément de la GRI, il permet d'élargir le domaine couvert de l'établissement de rapports à la planification.
SA 8000. C'est la première norme à labelliser les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale. Elle se base sur une évaluation de la qualité, mais aussi du respect des droits de l'homme. Elle permet aux entreprises d'évaluer leurs propres sites de production de même que ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants.