La convention-cadre sur les changements climatiques
La convention - cadre sur le changement climatique a pour objet la "stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique". Les pays de l'OCDE se sont engagés à stabiliser en 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre au même niveau qu'en 1990.
En 1997, le protocole de Kyoto fixe des objectifs de réduction pour les pays industrialisés au delà de l'an 2000 : 5,2% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990 pour les pays industrialisés, 8% pour l'Union européenne, 0% pour la France. Au fil des conférences des parties : Buenos Aires (1998), Bonn (1999), La Haye (2000), l'application du Protocole de Kyoto se heurte à des difficultés croissantes, notamment sur la mise en oeuvre pratique des mécanismes de flexibilité ("permis à polluer, développement propre").