La convention sur la diversité biologique
La convention sur la diversité biologique reconnaît pour la première fois que la conservation de la diversité biologique est "une préoccupation commune à l'humanité" et qu'elle fait partie intégrante du processus de développement.
Elle fixe trois objectifs :
la conservation de la diversité biologique,
l'utilisation durable de ses éléments,
le partage équitable des avantages découlant de l'exploitation de ses ressources génétiques.
Elle s'étend au domaine de la biotechnologie.
Depuis 1995 des travaux spécifiques relatifs à la bio-sécurité ont permis l'adoption du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques : il instaure le consentement préalable informé (CPI) qui impose l'information des Etats importateurs et leur permet de manifester leur volonté d'accepter ou non les importations de produits agricoles contenant des OGM. Pour la première fois, une expression juridiquement contraignante du principe de précaution pour protéger le bien commun et les intérêts à long terme de la société, est formulée à l'échelle internationale, notamment par l'obligation d'étiquetage des produits susceptibles de contenir des OGM lors de leur exportation.